Web2012 approuvant les procédures d'harmonisation des règlements de la CEDEAO, il y a lieu d'établir des règlements pour s’assurer que chaque importateur de vêtements d’enfants pour la ... minimale. 3.4 L’hétérogénéité du marché doit tenir aussi à la diversité des modes de distribution. A côté des enseignes spécialisées, les ... WebA titre de rappel, la 5ème directive LCB-FT a harmonisé les mesures de vigilance renforcées à mettre en œuvre à l’égard des relations d’affaires ou opérations impliquant des pays tiers à haut risque présentant des défaillances importantes en matière de LCB-FT et figurant sur la liste noire de la Commission européenne.
principio dell
WebTranslations in context of "l'harmonisation minimale" in French-English from Reverso Context: Fonctionne bien car basée sur l'harmonisation minimale. WebLe niveau actuel d'harmonisation est limité. Het huidige niveau van harmonisatie is beperkt en de lidstaten hebben uiteenlopende regelgeving. Une harmonisation maximale viole ce droit. Maximale harmonisatie is een inbreuk op dit recht. D'autres propositions concernent le rapprochement et l'harmonisation des législations. laura ashley slippers pink
Harmonization (standards) - Wikipedia
WebCiò contraddice il principio dell'armonizzazione minima. Cela contrevient à la notion de directive d'harmonisation européenne minimale. Tali emendamenti, quindi, chiedono un'armonizzazione minima. Il y a donc des amendements qui demandent une harmonisation minimale. Successivamente, la piattaforma ha avuto un'attività minima. WebHarmonisation can be achieved in two ways, actively or passively. The most common is the active pursuit of harmonisation usually through the enactment of legislation which … WebMany translated example sentences containing "harmonisation framework" – French-English dictionary and search engine for French translations. laura ashley online uk